Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et plus généralement toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces extérieurs.

Jardin Harmonie SAS attache une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Jardin Harmonie SAS

Adresse : 12 Rue des Artisans, 69100 Villeurbanne, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 89 46 18

2. Données collectées et traitements réalisés

Dans le cadre de ses activités, Jardin Harmonie SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : informations contenues dans les formulaires de contact, devis, demandes d’intervention, échanges par e-mail ou téléphone.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des commandes, références de paiement, sous réserve des obligations légales applicables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation et de performance du site internet, le cas échéant via cookies ou traceurs soumis à consentement lorsque requis.
• Données relatives aux prestations de jardinage : informations nécessaires à la réalisation des travaux, notamment caractéristiques du jardin, contraintes d’accès, préférences d’aménagement, et toute information utile à la préparation ou à l’exécution des prestations.

Jardin Harmonie SAS limite la collecte des données au strict nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par Jardin Harmonie SAS sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien ou d’aménagement paysager ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la gestion des litiges ;
• améliorer la qualité des services, du site internet et de l’expérience utilisateur ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des opérations de prospection commerciale ciblée et de communication sur les services proposés par Jardin Harmonie SAS.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Jardin Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement de devis et la réalisation des prestations.
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, par exemple pour assurer la sécurité de ses outils, améliorer ses services, gérer sa relation client et prévenir les abus ou fraudes, dans le respect de vos droits et libertés.
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique dans les cas prévus par la réglementation, ou traitements spécifiques facultatifs.

5. Communication des données à des tiers

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable, aux catégories de destinataires suivantes :

• les équipes et collaborateurs habilités de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le site internet, la messagerie, la maintenance informatique ou la sécurité ;
• les prestataires administratifs, comptables, juridiques ou financiers, lorsque nécessaire ;
• les partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage, le cas échéant ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que ces destinataires présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’accèdent qu’aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS s’efforce de traiter les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, si certains prestataires techniques ou outils utilisés impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardin Harmonie SAS s’assure qu’un niveau de protection adéquat est garanti, notamment par l’existence :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• de toute autre garantie appropriée conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être communiquées sur demande.

7. Durée de conservation des données

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de prospects : conservées en principe pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des contentieux.
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant les durées légales applicables.
• Données techniques et de navigation : conservées pour une durée limitée conforme aux finalités de mesure d’audience, de sécurité ou de gestion des cookies, selon les paramètres de consentement ou les règles applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut, selon le cas, être effectué par simple demande adressée à Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous ou, lorsqu’il s’agit de cookies et traceurs, via les mécanismes de gestion des préférences mis à disposition sur le site internet.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter au préalable Jardin Harmonie SAS afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations ;
• utilisation de moyens de protection des systèmes et des communications ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système ne pouvant être totalement exempt de risque, Jardin Harmonie SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées suivantes :

• Jardin Harmonie SAS
• 12 Rue des Artisans, 69100 Villeurbanne, France
• [email protected]
• +33 4 72 89 46 18

Votre demande devra, si possible, préciser l’objet de votre requête et les données ou traitements concernés afin de faciliter son traitement.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de ses services, de la réglementation ou de toute exigence légale ou technique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.